Arrêté Ministériel
publié le 14 novembre 2017

Canalisations de transport d'éthylène Autorisation de transport A.323-4164 SA Ethyleen Pijpleiding Maatschappij België Par arrêté ministériel du 31 octobre 2017, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A.323-1306 du 31 janvier(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017031503
pub.
14/11/2017
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017031503

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport d'éthylène Autorisation de transport A.323-4164 SA Ethyleen Pijpleiding Maatschappij (EPM) België Par arrêté ministériel du 31 octobre 2017, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A.323-1306 du 31 janvier 1977 pour le transport d'éthylène par canalisations à la SA Ethyleen Pijpleiding Maatschappij (EPM) België pour des travaux d'adaptation de la canalisation d'éthylène ND200 existante Zandvliet - Zwijndrecht.


debut


Publié le : 2017-11-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^