SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 11 janvier 2017 : - produisant ses effets le 1er janvier 2017, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association « Michel TULIPPE & Gaëtan QUENON » à la résidence de Tournai (territoire du second canton) et à l'affectation de M. Quenon G., en qualité de notaire associé à la résidence de Tournai (territoire du second canton). - la demande d'association de MM. Stas de Richelle G., et Roulez D., notaires à la résidence de Waterloo et de Mme Jemelka S., candidat-notaire, pour former l'association « STAS de RICHELLE, ROULEZ et JEMELKA », à la résidence de Waterloo, est approuvée.

Mme Jemelka S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Waterloo.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.