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Arrêté Ministériel
publié le 25 janvier 2017

Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la révision totale du règlement communal d'urbanisme de la commune de Mouscron.

source
service public de wallonie
numac
2017200335
pub.
25/01/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la révision totale du règlement communal d'urbanisme de la commune de Mouscron.

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