publié le 27 janvier 2017
Environnement Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 qui entre en vigueur le 2 décembre 2016, refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SPRL Terrassements Léon. Un arrêté ministé Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 refuse l'agrément sollicité par la SA Sametal en quali(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2017200345
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- 27/01/2017
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 qui entre en vigueur le 2 décembre 2016, refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SPRL Terrassements Léon.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 octroie, pour une durée de deux ans prenant cours le 8 décembre 2016, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au laboratoire Ecca.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 refuse l'agrément sollicité par la SA Sametal en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 décembre 2016, la "s.p.z.o.o. Kempka" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 agrée, pour un terme prenant cours le 8 décembre 2016 et échéant le 27 mai 2018, la « NV Shanks Belgium » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 décembre 2016, la "BVBA Yves Maes" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 décembre 2016, la SPRL Vidange moderne & industrielle en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 décembre 2016, la SA Petroma en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016 qui entre en vigueur le 4 avril 2017, octroie, pour une durée de cinq ans, l'agrément en matière de bruit au bureau D2S International SA
Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 décembre 2016, la SA Servimat en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 décembre 2016, la SRL Setras en qualité de transporteur de déchets dangereux.