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Arrêté Ministériel
publié le 04 avril 2017

Eau Par arrêté ministériel du 17 février 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eco Béton à Sint-Truiden Par arrêté ministériel du 17 février 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...)

source
service public de wallonie
numac
2017201634
pub.
04/04/2017
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 17 février 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eco Béton à Sint-Truiden sous l'appellation commerciale Ecopure Compact W1 EH 5-27 pour une capacité de 5 à 27 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2017/02/103/A. Par arrêté ministériel du 17 février 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eco Béton à Sint-Truiden sous l'appellation commerciale Ecopure Compact W2 EH 5-99 pour une capacité de 5 à 99 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2017/02/104/A. Par arrêté ministériel du 17 février 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au Quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale « Gravière plantée » pour une capacité de 5 à 20 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2017/03/110/A. Par arrêté ministériel du 17 février 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales Bioplast Roto R W01 6-9, 12 et 20 pour une capacité de 6-9, 12 et 20 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2017/01/166/A. Par arrêté ministériel du 17 février 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales Biopur fibré 125 W01 pour une capacité de 125 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/01/165/A.

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