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Arrêté Ministériel
publié le 23 mai 2017

Notariat Par arrêté ministériel du 9 mai 2017, la demande d'association de M. Waûters B., notaire à la résidence de Bruges et de Mme Parmentier S., candidat-notaire, pour former l'association « Waûters & Parmentier », à la réside(...) Mme Parmentier S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoire (...)

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service public federal justice
numac
2017202695
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23/05/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 9 mai 2017, la demande d'association de M. Waûters B., notaire à la résidence de Bruges (Assebroek) et de Mme Parmentier S., candidat-notaire, pour former l'association « Waûters & Parmentier », à la résidence de Bruges (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Parmentier S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoire du premier canton).

Par arrêté ministériel du 11 mai 2017, entrant en vigueur de ce jour : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Liège : de M. Ulrici X., en qualité de membre suppléant. - pour la province de Namur : de Mme Losseau M., en qualité de membre effectif. - sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Liège : Mme Salerno A., en qualité de membre suppléant, pour une durée d'un an. - pour la province de Namur : . Mme Goffaux F., en qualité de membre effectif, pour une durée d'un an. . M. Laurent X., en qualité de membre suppléant, pour un terme expirant le 18 septembre 2017 au soir.

Par arrêté ministériel du 11 mai 2017, la désignation en tant que membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg de M. Maquet J.-Ch., en qualité de membre suppléant, est renouvelée pour une durée d'un an, prenant cours le 27 mai 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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