SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 4 septembre 2017, - produisant ses effets le 25 mai 2017, il est mis fin, à la demande conjointe de MM. Caeymaex G. et Palsterman O., ainsi que de M. Van Boxstael J.-L., à l'affectation de M. Van Boxstael J.-L. en qualité de notaire associé au sein de l'association « Guy CAEYMAEX, Olivier PALSTERMAN & Jean-Louis VAN BOXSTAEL » à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

L'association « Guy CAEYMAEX, Olivier PALSTERMAN & Jean-Louis VAN BOXSTAEL », à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est remplacée par l'association « Guy CAEYMAEX & Olivier PALSTERMAN » à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

M. Van Boxstael J.-L. reprend la qualité de candidat-notaire. - produisant ses effets le 1er juillet 2017, il est mis fin, à l'association « Nathalie HOMBROUCKX & Johan DE BLAUWE », à la résidence d'Audenarde et à l'affectation de M. De Blauwe J., en qualité de notaire associé à la résidence d'Audenarde.

M. De Blauwe J., reprand la qualité de candidat-notaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.