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Arrêté Ministériel
publié le 28 septembre 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Désignation temporaire de la fonction de management de Directeur général au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté ministériel du 15 septembre 2017, M. José MAEBE, Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
numac
2017204880
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28/09/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Désignation temporaire de la fonction de management de Directeur général au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté ministériel du 15 septembre 2017, M. José MAEBE, conseiller général médecin inspecteur (classe A4) est désigné, à partir du 1 octobre 2017 pour une durée maximale d'un an à assumer temporairement la fonction de management de directeur général du Service d'évaluation et de contrôle de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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