Arrêté Ministériel
publié le 06 février 2018
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Notariat Par arrêté ministériel du 30 janvier 2018, la demande d'association de M. Delrée, M., notaire à la résidence de Liège et de Mme Hurtgen, A., candidat-notaire, pour former l'association « Michel DELREE &(...) Mme Hurtgen, A., est affect

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 30 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010865 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018200806 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA Prayon à Engis type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018010501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018200741 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à la mise à double voie du site TRAM existant et à l'aménagement d'une gare de correspondance TRAM-BUS, rue des Déportés à Anderlues type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018030339 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les conditions minimum de l'accompagnement des candidats-indépendants par les structures compétentes type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030554 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour I'évaluation externe de la qualité fermer, la demande d'association de M. Delrée, M., notaire à la résidence de Liège (territoire du premier canton) et de Mme Hurtgen, A., candidat-notaire, pour former l'association « Michel DELREE & Aline HURTGEN », à la résidence de Liège (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Hurtgen, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (territoire du premier canton).

Par arrêté ministériel du 30 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010865 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018200806 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA Prayon à Engis type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018010501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018200741 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à la mise à double voie du site TRAM existant et à l'aménagement d'une gare de correspondance TRAM-BUS, rue des Déportés à Anderlues type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018030339 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les conditions minimum de l'accompagnement des candidats-indépendants par les structures compétentes type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030554 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour I'évaluation externe de la qualité fermer, la demande d'association de M. Daubit, B., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton) et de Mme Péduzy, M., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard DAUBIT & Manon PEDUZY », à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Péduzy, M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Par arrêté ministériel du 30 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010865 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018200806 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA Prayon à Engis type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018010501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018200741 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à la mise à double voie du site TRAM existant et à l'aménagement d'une gare de correspondance TRAM-BUS, rue des Déportés à Anderlues type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018030339 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les conditions minimum de l'accompagnement des candidats-indépendants par les structures compétentes type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030554 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour I'évaluation externe de la qualité fermer, entrant en vigueur le 29 janvier 2018, la désignation en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand est renouvelée pour la durée d'un an de : - Mme Verhaert, K., comme membre effectif; - Mme Scheurs, G., comme membre suppléant.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer, la demande d'association de M. Defauw, Ph., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton) et de Mme Park, S.Y., candidat-notaire, pour former l'association « DEFAUW & PARK », à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Park, S.Y., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer, la demande d'association de M. Vileyn, J., notaire à la résidence de Nieuport, et de Mme Vanmaele, S., candidat-notaire, pour former l'association « Jo Vileyn & Stephanie Vanmaele », à la résidence de Nieuport,, est approuvée.

Mme Vanmaele, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Nieuport.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-02-

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