publié le 28 mars 2018
Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du conseil de discipline Par arrêté ministériel du 12 mars 2018, le mandat de M. Etienne ALLAERT en tant qu'assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du conseil de disci Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2017.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018011519
- pub.
- 28/03/2018
- prom.
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- moniteur
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Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du conseil de discipline Par arrêté ministériel du 12 mars 2018, le mandat de M. Etienne ALLAERT en tant qu'assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du conseil de discipline des membres du personnel des services de police, est renouvelé, pour un terme de deux ans.
Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2017.