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Arrêté Ministériel
publié le 25 mai 2018

Notariat Par arrêtés ministériels du 4 mai 2018, - la demande d'association de M. Van Dievoet M., notaire à la résidence de Haacht, et de M. Pardon D., candidat-notaire, pour former l'association "Marc Van Dievoet & David Pardon &quo M. Pardon D. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Haacht. Cet arrêté entr(...)

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25/05/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 4 mai 2018, - la demande d'association de M. Van Dievoet M., notaire à la résidence de Haacht, et de M. Pardon D., candidat-notaire, pour former l'association "Marc Van Dievoet & David Pardon ", à la résidence de Haacht, est approuvée.

M. Pardon D. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Haacht.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Pardon D. en qualité de notaire associé à la résidence de Haacht. - la demande d'association de M. Stiers R., notaire à la résidence de Liège (territoire du premier canton), et de Mme Nottet A., candidat-notaire, pour former l'association "Not&Stiers", à la résidence de Liège (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Nottet A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de Mme Nottet A. en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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