Arrêté Ministériel
publié le 02 juillet 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Police intégrée. - Désignation Par arrêté ministériel du 14 juin 2018, le commissaire divisionnaire Tom DE SAVEUR est à la date du 15 juin 2018 désigné en qualité d'officier supérieur dirigeant, au rang de directeur général, du secrétariat

source
service public federal interieur
numac
2018012882
pub.
02/07/2018
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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