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Arrêté Ministériel
publié le 25 juillet 2018

Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank L'autorisation de construction et Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de l(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018013063
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25/07/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank L'autorisation de construction et le permis d'exploitation, octroyés par l'arrêté ministériel du 13 avril 2015, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, sont cédés au SA Seastar.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (02/773.21.27, mdevolder@naturalsciences.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, info@environnement.belgique.be).

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