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Arrêté Ministériel
publié le 25 juillet 2018

Arrêté ministériel portant permis pour la Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen pour l'exploitation d'une plateforme maritime d'innovation et de développement près du port d'Ostende Le permis est octroyé le 16 juillet 2018. Le pe Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de l(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018013076
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25/07/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Arrêté ministériel portant permis pour la Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen pour l'exploitation d'une plateforme maritime d'innovation et de développement près du port d'Ostende Le permis est octroyé le 16 juillet 2018. Le permis est octroyé pour l'utilisation prolongée de la plateforme Nemos pour la poursuite de l'exécution des tests de conversion d'énergie houlomotrice en énergie électrique et pour l'exploitation de la plateforme comme plateforme maritime d'innovation et de développement dans la mesure où les mesures, examens et tests ne sont pas soumis à une obligation d'autorisation.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (02/773.21.27, mdevolder@naturalsciences.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, info@environnement.belgique.be).

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