Arrêté Ministériel
publié le 10 août 2018
66 jours pour sauver la justice / 66 dagen om justitie te redden

Notariat Par arrêté ministériel du 31 juillet 2018, la demande d'association de MM. Brouwers O., Convent Fr., Dubuisson O., Otte J., notaires à la résidence d'Ixelles, et de M. De Troyer T., candidat-notaire, pour former l'association « NOTALEX M

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service public federal justice
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2018013255
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Numac : 2018013255

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 31 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018204097 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une partie du site de la caserne militaire de Bastogne, dit « Quartier FEDASIL » type arrêté ministériel prom. 31/07/2018 pub. 12/09/2018 numac 2018040640 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 31/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013254 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 31/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018031407 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire fermer, la demande d'association de MM. Brouwers O., Convent Fr., Dubuisson O., Otte J., notaires à la résidence d'Ixelles, et de M. De Troyer T., candidat-notaire, pour former l'association « NOTALEX » à la résidence d'Ixelles, est approuvée.

M. De Troyer T. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ixelles.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. De Troyer T. comme notaire associé à la résidence d'Ixelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2018-08-

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