Arrêté Ministériel
publié le 12 septembre 2018
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Agrément de Procontrol asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 29 août 2018, l'association sans but lucratif PROCONTROL, ayant son siège à 4041 VOTTEM, rue du Fond des Fourches 41, dont le n

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2018031836
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Numac : 2018031836

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément de Procontrol asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 29 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018040646 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel révisant l'instruction à constituer une réserve stratégique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018013569 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle type arrêté ministériel prom. 29/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018040637 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel révisant l'instruction à constituer une réserve stratégique 2018-2019 et retirant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2018 donnant l'instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1< type arrêté ministériel prom. 29/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031865 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle. - Traduction allemande fermer, l'association sans but lucratif PROCONTROL, ayant son siège à 4041 VOTTEM, rue du Fond des Fourches 41, dont le numéro d'entreprise est 0507.735.513, est agréée pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension et pour le contrôle des installations non-domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans les zones avec risques d'explosion. Cet agrément prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


debut


Publié le : 2018-09-

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