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Arrêté Ministériel
publié le 15 mars 2018

Environnement Un arrêté ministériel du 8 février 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 février 2018, la bvba Clément Cleaning en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du Un arrêté ministériel du 8 février 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 f(...)

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15/03/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 8 février 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 février 2018, la bvba Clément Cleaning en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 février 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 février 2018, la bvba Trans Europe Express en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 février 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 février 2018, M. Michael Kienzle en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 février 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 12 avril 2017 octroyant à la sprl Clean & Waste Colomba l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 8 février 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 27 mars 2015 octroyant à la s.a. Magasins généraux d'Epinal l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 février 2018 qui entre en vigueur le 8 février 2018, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la GmbH Abfalltransport und Service par arrêté ministériel du 30 mai 2017.

Un arrêté ministériel du 8 février 2018 qui entre en vigueur le 8 février 2018, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.a.s. CL Nord par arrêté ministériel du 7 juillet 2017.

Un arrêté ministériel du 8 février 2018 qui entre en vigueur le 8 février 2018, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3 octroyé à la bvba Trans-Petereyns par arrêté ministériel du 7 juillet 2017.

Un arrêté ministériel du 8 février 2018 qui entre en vigueur le 8 février 2018, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la bvba Group Van Elsen par arrêté ministériel du 29 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 8 février 2018 qui entre en vigueur le 8 février 2018, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.a.s. Sogarpac par arrêté ministériel du 12 avril 2017.

Un arrêté ministériel du 8 février qui entre en vigueur le 8 février 2018, suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à M. Frédéric Flamée par arrêté ministériel du 20 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 8 février 2018 qui entre en vigueur le 8 février 2018, retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la sprl LC Group par arrêté ministériel du 17 octobre 2017.

Un arrêté ministériel du 8 février 2018 qui entre en vigueur le 8 février 2018, retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la sprl Mart Consult par arrêté ministériel du 22 décembre 2016.

Un arrêté ministériel du 8 février 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 février 2018, la s.a. Mewa Servibel en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 février 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 février 2018, la s.a. Lavano en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 février 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 février 2018, la n.v. E. De Kock en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 février 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 février 2018, la s.a. Neptunia Captain en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 février 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 février 2018, la sprlu Solheid Location en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 février 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 février 2018, la s.a. Accu-Batt Service en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 février 2018 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 février 2018, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la s.a. Aries pour les catégories de projets suivantes : 1. aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ;2. projets d'infrastructure, transport et communications ;3. mines et carrières ;4. processus industriels relatifs à l'énergie ;5. processus industriels de transformation de matières ;6. gestion de déchets ;7. gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ;8. permis liés à l'exploitation agricole. Un arrêté ministériel du 22 février 2018 : - octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 février 2018, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl Brat pour la catégorie de projets : 1. aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ; - refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl Brat pour la catégorie de projets : 2. projets d'infrastructure, transport et communications.

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