SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 20 avril 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Fabien Alexandre, assistant, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 20 avril 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Jean-Pierre Demoulin, assistant, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 20 avril 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Julie De Vleeschouwer, assistante, est commissionnée en tant qu'agent de police judiciaire, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 20 avril 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Laurent Moermans, assistant, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.