Arrêté Ministériel
publié le 11 juillet 2018

Eau Par arrêté ministériel du 15 juin 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUR, à Grâce-Holl

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service public de wallonie
numac
2018203567
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11/07/2018
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Numac : 2018203567

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 15 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013394 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031353 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Respe » et « La Respe (source B) » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031350 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Haie de devant la Fange » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040245 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Halvoymont » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018040138 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de registre national des experts judiciaires, des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés à certains agents du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012838 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans" fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUR, à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale Biopur fibré 9-14-20-25-29-34-40 et 80 EH W01 pour les capacités de 9-14-20-25-29-34-40 et 80 EH, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2017/01/209/A. Cet arrêté ministériel abroge l' arrêté ministériel du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018200189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2018030012 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030030 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017041026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 port type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017031949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la demande du Fonds d'assainissement des sols des stations-services relative à la diminution des cotisations obligatoires type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010772 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Sadepan du Gouverneur de la province du Limbourg fermer.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013394 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031353 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Respe » et « La Respe (source B) » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031350 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Haie de devant la Fange » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040245 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Halvoymont » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018040138 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de registre national des experts judiciaires, des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés à certains agents du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012838 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans" fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société EPUR, sise rue de la Bureautique 1, à 4460 Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale Epuro 5 W01 pour une capacité jusqu'à 5 équivalent-habitants, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2018/01/001/A. Par arrêté ministériel du 15 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013394 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031353 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Respe » et « La Respe (source B) » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031350 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Haie de devant la Fange » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040245 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Halvoymont » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018040138 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de registre national des experts judiciaires, des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés à certains agents du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012838 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans" fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société EPUR, sise rue de la Bureautique 1, à 4460 Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale Epuro 35 W01 pour une capacité jusqu'à 5 équivalent-habitants, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2018/01/002/A.


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Publié le : 2018-07-

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