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Arrêté Ministériel
publié le 02 octobre 2018

Environnement Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2014 octroyant à la s.a. Somef l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté mi(...)

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02/10/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2014 octroyant à la s.a. Somef l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 octroyant à la s.a.

Transport & Manutention Deschieter l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2018, la bvba Komeva en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 juillet 2018, la GmbH Berzelius Logistik Service en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2018, la s.a. Sandermans Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2018, M. Benoît Albert en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. WC 2000 à son siège d'exploitation sis à Stavelot.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.a. Claude Jobe par arrêté ministériel du 8 février 2016.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 20 juin 2018 octroyant à la s.a. Transass l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2018 qui entre en vigueur le 20 juillet 2018 octroie : - pour une durée se terminant le 18 janvier 2023, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la s.a. Sweco Belgium portant sur les catégories de projets suivantes : 2. projets d'infrastructure, transport et communication;3. mines et carrières;5. processus industriels de transformation de matières »;6. gestion des déchets; - pour une durée se terminant le 18 janvier 2021, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la s.a. Sweco Belgium portant sur les catégories de projets suivantes : 1. aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs;4. processus industriels relatifs à l'énergie;7. gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement);8. permis liés à l'exploitation agricole. Un arrêté ministériel du 30 juillet 2018 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 septembre 2018, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau Altia.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 juillet 2018, l'asbl Oxfam Solidarité en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 juillet 2018, la s.a. Lineas en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 juillet 2018, M. Robert Rollin en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 juillet 2018, la sprl Creo-Line en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie, d'équidés, d'animaux de parcs animaliers, d'animaux de cirques, d'animaux des bois (renards, marcassins, blaireaux,...) trouvés le long des routes.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 juillet 2018, la s.a. Buchen Industrial Services en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 31 juillet 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 juillet 2018, la s.a. Peeters Travaux publics et industriels en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 31 juillet 2018 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la n.v. Sigtraco.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2015 octroyant à la s.a. Hainaut Transport & Trading l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 juillet 2018, M. David de Sloovere en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a. Renewi Belgium à son siège d'exploitation sis à Villerot.

Un arrêté ministériel du 23 août 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 août 2018, la sprl Van Goitsenhoven en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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