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Arrêté Ministériel
publié le 08 octobre 2018

Huissier de Justice Par arrêté ministériel du 25 septembre 2018, l'étude de M. Goudezeune W., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est transférée de Looz à Tongres. Le recours en annulation de l'acte précité à por

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2018205113
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08/10/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de Justice Par arrêté ministériel du 25 septembre 2018, l'étude de M. Goudezeune W., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est transférée de Looz à Tongres.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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