Arrêté Ministériel
publié le 08 novembre 2018

Agriculture Un arrêté ministériel du 6 août 2018 qui entre en vigueur le 6 août 2018, agrée la société Inscert Partner s.a. en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production biologique et de l'étiquetage de produits biologiques, c

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service public de wallonie
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2018205572
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08/11/2018
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Numac : 2018205572

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Agriculture Un arrêté ministériel du 6 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/08/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018031996 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances type arrêté ministériel prom. 06/08/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018204123 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs fermer qui entre en vigueur le 6 août 2018, agrée la société Inscert Partner s.a. en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production biologique et de l'étiquetage de produits biologiques, conformément à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008.

Le même arrêté abroge l' arrêté ministériel du 24 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2009 pub. 04/11/2010 numac 2010205448 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 24/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009021071 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de la Bibliothèque royale de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 24/06/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009009506 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité d'accompagnement instauré par l'Accord de coopération entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et l'Etat fédéral relati fermer portant agrément de Quality Partner s.a. en tant qu'organisme privé chargé du contrôle des normes de production et d'étiquetage de produits biologiques et transfère à la Inscert Partner le code BE-BIO-03.


debut


Publié le : 2018-11-

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