publié le 08 novembre 2018
Agriculture Un arrêté ministériel du 6 août 2018 qui entre en vigueur le 6 août 2018, agrée la société Inscert Partner s.a. en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production biologique et de l'étiquetage de produits biologiques, conf Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 24 juin 2009 portant agrément de Quality Partner s.a.(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2018205572
- pub.
- 08/11/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture Un arrêté ministériel du 6 août 2018 qui entre en vigueur le 6 août 2018, agrée la société Inscert Partner s.a. en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production biologique et de l'étiquetage de produits biologiques, conformément à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008.
Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 24 juin 2009 portant agrément de Quality Partner s.a. en tant qu'organisme privé chargé du contrôle des normes de production et d'étiquetage de produits biologiques et transfère à la Inscert Partner le code BE-BIO-03.