Arrêté Ministériel
publié le 08 mars 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Reconnaissance de la SA RWE GENERATION BELGIUM comme gestionnaire de réseau industriel fermé sur le site de la SA INEOS Par arrêté ministeriel du 20 décembre 2018, le réseau situé sur le site de la SA INEOS, Nieuwe Weg 1, 2070 Zwijndrecht, dont

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2019010907
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Numac : 2019010907

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Reconnaissance de la SA RWE GENERATION BELGIUM comme gestionnaire de réseau industriel fermé sur le site de la SA INEOS Par arrêté ministeriel du 20 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010251 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers, applicable aux établissements type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015730 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010667 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 relatif à la composition de la commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015455 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° quaterdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010698 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres experts du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques fermer, le réseau situé sur le site de la SA INEOS, Nieuwe Weg 1, 2070 Zwijndrecht, dont le numéro d'entreprise est 0869.926.088, est reconnu comme réseau industriel fermé. La SA RWE GENERATION BELGIUM, Nieuwe Weg 1, 2070 Zwijndrecht, dont le numéro d'entreprise est 0480 204 141, est reconnue en tant que gestionnaire de réseau industriel fermé pour la partie du réseau industriel fermé exploité à une tension nominale supérieure à 70 kV sur le site de la SA INEOS.


debut


Publié le : 2019-03-

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