Arrêté Ministériel
publié le 07 mars 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Nomination Par arrêté ministériel du 8 février 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Hamels Sarah est nommée à titre définitif à partir du 1 er février 2019, en qualité d'Attaché A1 dans le C

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2019011033
pub.
07/03/2019
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019011033

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Nomination Par arrêté ministériel du 8 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 14/02/2019 numac 2019010916 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019010875 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, en cas et d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen ou les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019010874 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté, à décl type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019010873 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques en cas d'élections pour la Chambre d fermer, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Hamels Sarah est nommée à titre définitif à partir du 1er février 2019, en qualité d'Attaché A1 dans le cadre linguistique néerlandais, Service intérieur.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


debut


Publié le : 2019-03-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^