Arrêté Ministériel
publié le 23 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 3 mai 2019 produisant ses effets le 1 er juin 2019, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée à Mme Hilde DUMORTIER. Par le même arrêté, l'intéressée es

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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2019012505
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23/05/2019
prom.
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Numac : 2019012505

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019030445 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030451 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer produisant ses effets le 1er juin 2019, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée à Mme Hilde DUMORTIER. Par le même arrêté, l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.


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Publié le : 2019-05-

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