Arrêté Ministériel
publié le 14 mars 2019
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Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 18 février 2019 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Fanny I

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019040443
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14/03/2019
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Numac : 2019040443

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 18 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019010949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040480 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant les modalités d'établissement de l'acte d'adoption et de la délivrance du document qui l'atteste visées à l'article 367-2, alinéa 5, du Code civil, et fixant le modèl type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019200680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification et abrogation de plusieurs arrêtés ministériels dans le cadre de l'intégration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins dans l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliai fermer qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Fanny IDE, membre suppléant de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques ; - est nommé au sein de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques : M. Stijn TERRYN, membre suppléant, en qualité de représentant de l'Association Nationale des Grossistes Répartiteurs.


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Publié le : 2019-03-

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