Arrêté Ministériel
publié le 27 mars 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 août 2018 annule : - la délibération du 17 mai 2018 par laquelle le comité de gestion secteur A de la scrl « Intercommunale d'Etude et de Gestion » a arrêté le mode de passation (procédure nég(..

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2019201384
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013465 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204413 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires fermer annule : - la délibération du 17 mai 2018 par laquelle le comité de gestion secteur A de la scrl « Intercommunale d'Etude et de Gestion » (IEG) a arrêté le mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) et les documents du marché public de travaux « Mouscron : hall Bengalis : aménagement des abords »; - la délibération du 14 juin 2018 par laquelle le comité de gestion secteur A de la scrl « Intercommunale d'Etude et de Gestion » a attribué le marché public de travaux « Mouscron : hall Bengalis : aménagement des abords » à la société Travaux Herseautois Tack Frères sprl, pour un montant de 65.082 € Htva.

COMINES-WARNETON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 14/01/2019 numac 2019010214 source service public federal justice 9 JANVIER 2019 - Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030093 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030092 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer1 qui entre en vigueur le 6 décembre 2018, nomme Mme Alice Leeuwerck en qualité de bourgmestre de la ville de Comines-Warneton, arrondissement de Mouscron, province du Hainaut.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200221 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 13 septembre 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015064 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voo type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015216 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants : - redevance relative à l'enregistrement de changement de prénom(s) (2018-2019); - taxe sur l'entretien de tous les moyens d'évacuation des eaux usées (2019); - taxe sur les panneaux publicitaires fixes (2019); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, dans les boîtes aux lettres, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de presse régionale gratuite (2019); - taxe sur les commerces de nuit (2019); - taxe sur les parcelles non bâties (2019); - taxe sur l'absence d'emplacements de parcage (2019); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, les immeubles inachevés (2019); - taxe sur les implantations commerciales (2019); - redevance sur les frais administratifs liés à l'envoi des rappels, recommandé avec accusé de réception préalablement au commandement par voie d'huissier et ce, pour les redevances (2018-2019); - redevance sur les frais administratifs liés à l'envoi des rappels en matière de taxes communales (2018-2019).

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015064 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voo type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015216 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française fermer approuve la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des immondices.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200799 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200798 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2019200795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200797 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 02, 03, 12, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2019200794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 13 et les programmes 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie de développement local de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 13 septembre 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200799 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200798 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2019200795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200797 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 02, 03, 12, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2019200794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 13 et les programmes 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie de développement local de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 13 septembre 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 14/01/2019 numac 2019010214 source service public federal justice 9 JANVIER 2019 - Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030093 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030092 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer3 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2018.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Flobecq votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2018.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200211 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013885 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018013879 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013890 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Flobecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 juin 2018.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032499 source commission communautaire commune Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 fermer approuve les délibérations du 12 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements fiscaux suivants : - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2019); - taxe communale sur les secondes résidences (exercice 2019); - taxe communale pour l'inhumation, la dispersion des cendres ou la conservation des cendres après crémation au cimetière communal (exercice 2019); - taxe communale sur les agences bancaires (exercice 2019); - taxe communale sur les véhicules usagés ou abandonnés se trouvant sur terrain privé au cours de l'exercice d'imposition (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2019); - taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne (exercice 2019); - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés (exercice 2019); - redevance sur la demande de documents administratifs quelconques (exercice 2019); - redevance communale sur la demande de délivrance de documents administratifs relatifs aux demandes urbanistiques (exercice 2019); - redevance communale sur la demande de traitement d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 14/01/2019 numac 2019010214 source service public federal justice 9 JANVIER 2019 - Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030093 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030092 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer2 et éventuellement subséquents relatif au permis d'environnement (établissements classés) (exercice 2019); - redevance sur l'enlèvement de déchets de toute nature et sur le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage est (sont) exécuté(s) par la commune (exercice 2019); - redevance communale pour l'exhumation des restes mortels des personnes décédées exécutées par la commune (exercice 2019); - redevance sur l'octroi de concessions au cimetière (exercice 2019); - redevance sur la délivrance de sacs poubelle fournis par la commune en vue de la collecte des immondices (exercice 2019); - redevance communale sur le raccordement électrique au coffret à chaque maraîcher qui en fait la demande (exercice 2019).

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032499 source commission communautaire commune Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 fermer approuve : - à l'exception des termes « avec un minimum de 7,5 € » au sein de l'article 1er, la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Flobecq établit, pour l'exercice 2019, une redevance communale sur les emplacements aux marchés et foires; - à l'exception des termes « avec un minimum de 30 € par métier » au sein de l'article 3, la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Flobecq établit, pour l'exercice 2019, un droit de place du chef de l'établissement sur le domaine public ou en bordure de celui-ci de toute installation foraine (manège, échoppe, chariot, loges foraines et loges mobiles).

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200799 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200798 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2019200795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200797 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 02, 03, 12, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2019200794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 13 et les programmes 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Flobecq votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2018.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Mouscron arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 14/01/2019 numac 2019010214 source service public federal justice 9 JANVIER 2019 - Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030093 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030092 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer0 approuve les délibérations du 25 juin 2018 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les repas pris par les moniteurs durant les plaines de vacances (2018-2019); - redevance sur la location du matériel d'animation par le service jeunesse de l'administration communale (2018-2019); - redevance sur les réfections de trottoirs (2018-2019).

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200213 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200214 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 27 août 2018 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur les demandes de changement de prénom(s).

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve le budget pour l'exercice 2019 de la ville de Mouscron voté en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018040775 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2019 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010627 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour la construction de la station de pompage et refoulement du Vaneriau - Anderlues type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010626 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour construction de la station de pompage de Trooz et conduite de refoulement, station de pompage de Sainry, égouttage des rues Laurentpre et de la Marberie -Trooz type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019030081 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau de la zone de distribution de l'Obroecheuil ZW1171 et accordant une dérogation aux dispositions relatives à la fréquence de contrôle dans cette zone type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019030082 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau de la zone de distribution de Baudour ZW1174 et accordant une dérogation aux dispositions relatives à la fréquence de contrôle dans cette zone type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019200182 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail fermer approuve définitivement le compte 2016 du comité chargé de la gestion du temporel de la Communauté islamique locale reconnue « Arrahmane » sise à Mouscron, tel que corrigé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 9 novembre 2018, moyennant six corrections complémentaires.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 14/01/2019 numac 2019010214 source service public federal justice 9 JANVIER 2019 - Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030093 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030092 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve définitivement le budget 2017 de la Mosquée Arrahmane sise à Mouscron, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 30 novembre 2018 moyennant trois réformations.


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Publié le : 2019-03-

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