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Arrêté Ministériel
publié le 03 avril 2019

Aménagement du Territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 adopte définitivement le périmètre du site à r(...)

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service public de wallonie
numac
2019201519
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03/04/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MC110 dit « Tissage Gilbert » à Mouscron (Dottignies) qui comprend la parcelle cadastrée à Mouscron, 7ème division, section T, n° 542.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

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