Arrêté Ministériel
publié le 08 avril 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Désignation ad interim dans un mandat Par arrêté ministériel du 20 mars 2019 M. Bart STALPAERT est désigné ad interim dans le mandat de directeur N-1 au Service d'information et de recherche sociale, à partir du 1er mai 2019. Un

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2019201719
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08/04/2019
prom.
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Numac : 2019201719

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Désignation ad interim dans un mandat Par arrêté ministériel du 20 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011336 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Nyrstar du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 20/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011335 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Ecolab du Gouverneur de la province de Limbourg fermer M. Bart STALPAERT est désigné ad interim dans le mandat de directeur N-1 au Service d'information et de recherche sociale, à partir du 1er mai 2019.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2019-04-

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