Arrêté Ministériel
publié le 27 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Environnement Un arrêté ministériel du 12 mars 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2019, la s.a. DLS en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée Un

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 12 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019201749 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2019, la s.a. DLS en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011948 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040733 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040732 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011552 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Les petits chi-chi » sis boulevard Louis Mettewie 93/5, 1080 Bruxelles comme élevage amateur de chiens à Monsieur Draguet Xavier en application de la loi relative à la protection et au type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012310 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019201170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 mars 2019, la GmbH Dörsam + Nickel Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011948 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040733 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040732 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011552 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Les petits chi-chi » sis boulevard Louis Mettewie 93/5, 1080 Bruxelles comme élevage amateur de chiens à Monsieur Draguet Xavier en application de la loi relative à la protection et au type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012310 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019201170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 mars 2019, la s.p.z.o.o. Antonisen en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011948 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040733 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040732 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011552 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Les petits chi-chi » sis boulevard Louis Mettewie 93/5, 1080 Bruxelles comme élevage amateur de chiens à Monsieur Draguet Xavier en application de la loi relative à la protection et au type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012310 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019201170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 mars 2019, la GmbH Hirschauer en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011948 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040733 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040732 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011552 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Les petits chi-chi » sis boulevard Louis Mettewie 93/5, 1080 Bruxelles comme élevage amateur de chiens à Monsieur Draguet Xavier en application de la loi relative à la protection et au type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012310 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019201170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 mars 2019, la b.v. Roelofsen Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011948 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040733 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040732 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011552 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Les petits chi-chi » sis boulevard Louis Mettewie 93/5, 1080 Bruxelles comme élevage amateur de chiens à Monsieur Draguet Xavier en application de la loi relative à la protection et au type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012310 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019201170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 mars 2019, la sprl Art-Ics en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011948 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040733 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040732 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011552 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Les petits chi-chi » sis boulevard Louis Mettewie 93/5, 1080 Bruxelles comme élevage amateur de chiens à Monsieur Draguet Xavier en application de la loi relative à la protection et au type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012310 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019201170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 mars 2019, la b.v. Transport Schepen en Reiniging TSR en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011948 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040733 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040732 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011552 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Les petits chi-chi » sis boulevard Louis Mettewie 93/5, 1080 Bruxelles comme élevage amateur de chiens à Monsieur Draguet Xavier en application de la loi relative à la protection et au type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012310 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019201170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s fermer lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3 octroyé à la bvba Gijsels par arrêté ministériel du 17 octobre 2017.

Un arrêté ministériel du 20 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012445 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 nommant les membres de la commission de sélection des films type arrêté ministériel prom. 20/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011336 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Nyrstar du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 20/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011335 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Ecolab du Gouverneur de la province de Limbourg fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 mars 2019, la GmbH Büteführ & Sohn en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 875.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011550 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Semerano Anna » sis avenue Paul Deschanel 181/05, 1030 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Mme Semerano Anna en application de la loi relative à la protection et au bien-être d type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011551 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie des Titans à Crinière » sis rue des Palais 187/1, 1030 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Madame Essakili Oumaïma en application de la loi relative à la protectio fermer refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3 sollicité par la sprl Remago.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 875.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011550 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Semerano Anna » sis avenue Paul Deschanel 181/05, 1030 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Mme Semerano Anna en application de la loi relative à la protection et au bien-être d type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011551 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie des Titans à Crinière » sis rue des Palais 187/1, 1030 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Madame Essakili Oumaïma en application de la loi relative à la protectio fermer refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la b.v. Dirix Elsloo.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011792 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2019 type arrêté ministériel prom. 25/03/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012254 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives aux contrôles par les inspecteurs familiaux, à la suspension préventive de paiement des allocations et à l'organisation de la politique antifraude en vue du maintien de la réglementation relative fermer agrée, pour une durée d'un an prenant cours le 25 mars 2019, la sprl Freddy Sacré & Fils en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019030366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011912 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de La Haine - Quartier des Roseillons - Morlanwez/La Louvière type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011914 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station de pompage de la Cité du « Greenpark » - Mons type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011226 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011225 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2019 octroyant à la bvba Edelchemie Benelux l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019030366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011912 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de La Haine - Quartier des Roseillons - Morlanwez/La Louvière type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011914 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station de pompage de la Cité du « Greenpark » - Mons type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011226 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011225 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 2 avril 2019, la n.v. Suez R&R Be North en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019030366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011912 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de La Haine - Quartier des Roseillons - Morlanwez/La Louvière type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011914 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station de pompage de la Cité du « Greenpark » - Mons type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011226 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011225 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 2 avril 2019, la n.v. Suez R&R Be North en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019030366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011912 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de La Haine - Quartier des Roseillons - Morlanwez/La Louvière type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011914 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station de pompage de la Cité du « Greenpark » - Mons type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011226 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011225 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT sollicité par la n.v.

Trans Elektro.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019030366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011912 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de La Haine - Quartier des Roseillons - Morlanwez/La Louvière type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011914 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station de pompage de la Cité du « Greenpark » - Mons type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011226 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011225 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 avril 2019, la GmbH Kalteis en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait type arrêté ministériel prom. 03/04/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011797 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2014 déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armée type arrêté ministériel prom. 03/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012179 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les pièces justificatives afin d'obtenir un prêt énergie auprès d'une maison de l'énergie par des particuliers ne faisant pas partie du groupe cible prioritaire fermer agrée, pour une durée de huit ans prenant cours le 3 avril 2019, M. Laurent Petit en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait type arrêté ministériel prom. 03/04/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011797 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2014 déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armée type arrêté ministériel prom. 03/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012179 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les pièces justificatives afin d'obtenir un prêt énergie auprès d'une maison de l'énergie par des particuliers ne faisant pas partie du groupe cible prioritaire fermer agrée, pour une durée de huit ans prenant cours le 3 avril 2019, M. Jean-Marc Blistin en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau fermer0 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille d'Ougrée (n° 197).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau fermer0 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Agrappe-Escouffiaux et Hornu-Wasmes (n° 009). Un arrêté ministériel du 11 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011865 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011864 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011866 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202191 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011870 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02287/50/37 du 26 août 2013 concernant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040974 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot à la hauteur de la borne kilométrique 90.605 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040973 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61ter sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Neerpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.098 fermer octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 octobre 2019, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau Aries Consultants.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011865 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011864 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011866 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202191 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011870 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02287/50/37 du 26 août 2013 concernant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040974 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot à la hauteur de la borne kilométrique 90.605 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040973 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61ter sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Neerpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.098 fermer octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2019, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl DR(EA)2M portant sur la catégorie de projets 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ».

Un arrêté ministériel du 11 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011865 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011864 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011866 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202191 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011870 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02287/50/37 du 26 août 2013 concernant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040974 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot à la hauteur de la borne kilométrique 90.605 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040973 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61ter sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Neerpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.098 fermer refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl Rausch & Associés portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs », 2. « projets d'infrastructure, en ce compris le transport et les communications » et 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 11 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011865 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011864 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011866 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202191 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011870 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02287/50/37 du 26 août 2013 concernant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040974 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot à la hauteur de la borne kilométrique 90.605 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040973 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61ter sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Neerpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.098 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 avril 2019, la srl Carbon Logistic en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011865 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011864 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011866 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202191 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011870 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02287/50/37 du 26 août 2013 concernant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040974 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot à la hauteur de la borne kilométrique 90.605 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040973 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61ter sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Neerpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.098 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 avril 2019, la scrl BEP Environnement en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011865 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011864 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011866 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202191 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011870 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02287/50/37 du 26 août 2013 concernant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040974 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot à la hauteur de la borne kilométrique 90.605 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040973 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61ter sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Neerpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.098 fermer octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 avril 2019, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la s.a. Bova Enviro+ portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs », 3. « mines et carrières », 4. « processus industriels relatifs à l'énergie », 5. « processus industriels de transformation de matières », 6. « gestion des déchets », 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) et 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».

Un arrêté ministériel du 12 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019040915 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2019, l'a.b. Börjes Logistik & Spedition en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019040915 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2019, la sprl M.A.J. La Croisette en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019040915 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2019, la sprl Fisse Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019040915 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 avril 2019, la sprl Delhaye-Marlier en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau fermer agrée, pour une durée de huit ans prenant cours le 16 avril 2019, la sprl Au P'tit Déboucheur en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.


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Publié le : 2019-05-

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