Arrêté Royal du 01 décembre 2011
publié le 14 décembre 2011

Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Soudan du Sud

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2011021110
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14/12/2011
prom.
01/12/2011
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1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Soudan du Sud


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167, paragraphe 1er, de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Royaume de Belgique a reconnu comme Etat souverain et indépendant la « République du Soudan du Sud » (dénomination officielle), à la date du 14 juillet 2011.

Art. 2.Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, S. VANACKERE

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