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Arrêté Royal
publié le 02 septembre 2009

Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009203946
pub.
02/09/2009
prom.
--
moniteur
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Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


1er JUILLET 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux


Erratum Au Moniteur belge n° 276 du 19 août 2009 dans les textes néerlandais et français : Page 54741, à l'article 5 doit être considéré comme inexistant : "VAN ACKER, Etienne, à Sint-Martens-Latem (Deurle)".

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