1er JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 85;

Vu l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux;

Vu les avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section Financement, des 12 mai 2011 et 8 décembre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 mars 2012;

Vu l'avis 51.238/1bis du Conseil d'Etat, donné le 26 avril 2012;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe 1re, de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la Classe 2 'Frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an', le compte '225.Agencement des immeubles', est complété par ce qui suit : « 2251. Travaux de reconditionnement 2252. Investissements réalisés dans le cadre du développement durable 2253.Autres agencements d'immeubles »; 2° le compte '2525.Agencement des immeubles', est complété par ce qui suit : « 25251. Travaux de reconditionnement 25252. Investissements réalisés dans le cadre du développement durable 25253.Autres agencements d'immeubles »; 3° dans la Classe 4 'Créances et dettes à plus d'un an', le compte '47.Dettes découlant de l'affectation du résultat', est complété par ce qui suit : « 470. Dividendes et tantièmes d'exercices antérieurs 471. Dividendes de l'exercice 472.Tantièmes de l'exercice 473. Autres allocataires »;4° dans la Classe 6 'Charges', le compte '6003.Produits et matériels stériles' est complété par ce qui suit :

« 60039 Diverse steriele materialen en producten

60039/

/9 »;

« 60039 Produits et matériels stériles divers

60039/

/9 »;

5° dans la Classe 6 'Charges', le compte '60903.Produits et matériels stériles' est complété par ce qui suit : « 609039. Produits et matériels stériles divers »; 6° dans la Classe 6 'Charges', le compte '63025.Sur agencement des immeubles', est complété par ce qui suit :

« 630251 Afschrijvingen op herconditioneringswerken

630251/

/0

« 630251 Amortissements des travaux de reconditionnement

630251/

/0

630252 Afschrijvingen op duurzame ontwikkelingsgoederen

630252/

/0

630252 Amortissements des biens de développement durable

630252/

/0

630253 Afschrijvingen op andere inrichting van de gebouwen

630253/

/0 »;

630253 Amortissements d'autres agencements d'immeubles

630253/

/0 »;

7° dans la Classe 6 'Charges', le compte '63050.Immeubles', est complété par ce qui suit :

« 630501 Afschrijvingen op herconditioneringswerken

630501/

/0

« 630501 Amortissements des travaux de reconditionnement

630501/

/0

630502 Afschrijvingen op duurzame ontwikkelingsgoederen

630502/

/0

630502 Amortissements des biens de développement durable

630502/

/0

630503 Afschrijvingen op andere inrichting van de gebouwen

630503/

/0 »;

630503 Amortissements d'autres agencements d'immeubles

630503/

/0 »;

8° dans la Classe 6 'Charges', le compte '69.Affectations et prélèvements', est complété par ce qui suit : « 694. Rémunération du capital 695. Administrateurs ou gérants 696.Autres allocataires »; 9° dans la Classe 7 'Produits', dans le texte en néerlandais, les mots « 790.Overgedragen verlies van het vorige boekjaar » sont remplacés par les mots « 790. Overgedragen winst van het vorige boekjaar ».

Art. 2.Dans l'annexe 2, point '3. Centre de frais définitifs', du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « 330 à 339 : Sans affectation » sont remplacés par ce qui suit : « 330 Projets pilotes secteur aigu hors gériatrie 331 Projets pilotes liés à l'hospitalisation classique en gériatrie 332 Projets pilotes secteur Sp 333 Projets pilotes secteur Sp soins palliatifs 334 à 339 : Sans affectation »;2° les mots « 450 à 459.Sans affectation » sont remplacés par ce qui suit : « 450 Projets pilotes ayant trait à des thématiques relatives à la santé mentale 451 Projets pilotes Réseaux et circuits de soins en santé mentale (art. 107) 452 à 459 : Sans affectation »; 3° les mots « 480 à 489.Service V en reconversion progressive en maisons de repos et de soins VR » sont remplacés par les mots « 480 à 489. Service de traitement intensif des patients psychiatriques IB »;4° les mots « 553.Hospitalisation gériatrique de jour » sont remplacés par les mots « 553. Projets pilotes liés à l'hôpital de jour gériatrique ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX