Arrêté Royal du 01 juillet 2012
publié le 10 juillet 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012203808
pub.
10/07/2012
prom.
01/07/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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1er JUILLET 2012. - Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, l'article 24novies, inséré par la loi du 22 mars 2006;

Vu l' arrêté royal du 31 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998011147 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique fermer relatif au Conseil supérieur de Statistique, l'article 3, 2° et 3°, modifié par l'arrêté royal du 6 décembre 2004, l'article 5, alinéa 2 et l'article 6, alinéa 2;

Vu l' arrêté royal du 21 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique fermer portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique;

Considérant la lettre du secrétaire général de la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique, datée du 10 février 2012, proposant la candidature de Monsieur Peter Van der Hallen, en remplacement de Madame Bérengère Dupuis;

Considérant la lettre de Madame la Ministre de l'Emploi Monica De Coninck, datée du 16 janvier 2012, proposant la candidature de Madame Valérie Burnel, en remplacement de Monsieur Tom Bevers, en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;

Considérant que Madame Nadine Buntinx ne fait plus partie du personnel de la direction générale Statistique et Information économique et qu'elle ne peut dès lors plus assurer son rôle de secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de Madame Bérengère Dupuis, membre du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 2.Monsieur Peter Van der Hallen est nommé membre du Conseil supérieur de Statistique. Il achèvera le mandat de Madame Bérengère Dupuis.

Art. 3.Il est mis fin au mandat de Monsieur Tom Bevers, membre du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 4.Madame Valérie Burnel est nommée membre du Conseil supérieur de Statistique. Elle achèvera le mandat de Monsieur Tom Bevers.

Art. 5.Il est mis fin au mandat de Madame Nadine Buntinx, du rôle linguistique néerlandais, en qualité de secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 6.Monsieur Carlo Cornelis, du rôle linguistique néerlandais, est nommé secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique, en remplacement de Madame Nadine Buntinx, dont il achèvera le mandat.

Art. 7.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE

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