Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 01 juin 2006
publié le 22 août 2006

Arrêté royal affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011334
pub.
22/08/2006
prom.
01/06/2006
ELI
eli/arrete/2006/06/01/2006011334/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

1er JUIN 2006. - Arrêté royal affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l' article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 26 janvier 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, sont affectés à une filière de métiers, 1° à partir du 1er décembre 2004, les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, repris à l'annexe 1 du présent arrêté; 2° à partir du 1er janvier 2005, les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, repris à l'annexe 2 du présent arrêté; 3° à partir du 1er février 2005, les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, repris à l'annexe 3 du présent arrêté; 4° à partir du 1er juin 2005, les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, repris à l'annexe 4 du présent arrêté; 5° à partir du 1er juillet 2005, les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, repris à l'annexe 5 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN

Annexe 1 à l'arrêté royal du 1er juillet 2006 affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er juillet 2006 affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN

Annexe 2 à l'arrêté royal du 1er juillet 2006 affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er juillet 2006 affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN

Annexe 3 à l'arrêté royal du 1er juillet 2006 affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er juillet 2006 affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN

Annexe 4 à l'arrêté royal du 1er juillet 2006 affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er juillet 2006 affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN

Annexe 5 à l'arrêté royal du 1er juillet 2006 affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er juillet 2006 affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN

^