1er MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste ;

Sur la proposition du Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 17 mars 2008, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009, il est inséré un article 34bis rédigé comme suite : «

Art. 34bis.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème Bob et Bobette. »

Art. 2.Dans l'arrêté royal du 17 mars 2008, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009, il est inséré un article 34ter rédigé comme suite : «

Art. 34ter.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés à l'article 34bis correspondra au tarif d'un envoi normalisé jusqu'à 50 gr en service intérieur. »

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 1er mars 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, S. VANACKERE