1er MARS 2019. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté". - Partie 3

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu la loi du 28 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour 2018;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 21 août 2018 et le 13 septembre 2018;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2018, en plus des subsides octroyés dans l'arrêté royal Retour volontaire assisté - partie 1 du 4 mai 2018 et l'arrêté royal Retour volontaire assisté - partie 2 du 21 novembre 2018, la subvention suivante au partenaire suivant pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Contribution annuelle de l'Agence en sa qualité de membre de l'European Return and Reintegration Network (ERRIN)

€ 25.000

ERRIN

Jaarlijkse bijdrage van het Agentschap voor het lidmaatschap bij het European Return and Reintegration Network (ERRIN)

€ 25.000

ERRIN

Art. 2.Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 04 mai 2018 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" les montants suivants :

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€ 4.763.934

IOM

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€ 4.763.934

IOM

Accompagnements individuels d'intégration

€ 1.543.438

IOM & Caritas Intl.

Individuele reïntegratietrajecten

€ 1.543.438

IOM & Caritas Intl.

seront remplacés par les montants suivants :

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€ 4.424.250

IOM

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€ 4.424.250

IOM

Accompagnements individuels d'intégration

€ 2.204.204

IOM & Caritas Intl.

Individuele reïntegratietrajecten

€ 2.204.204

IOM & Caritas Intl.

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, M. DE BLOCK