publié le 12 février 2014
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009053
- pub.
- 12/02/2014
- prom.
- 01/10/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Nomination
Article 1er.Est nommée comme membre du Conseil Central de surveillance pénitentiaire : M. Guido Stellamans.
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2013.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM