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Arrêté Royal du 02 août 2002
publié le 14 septembre 2002

Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les catégories des officiers de carrière et de complément en 2002

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ministere de la defense
numac
2002007215
pub.
14/09/2002
prom.
02/08/2002
ELI
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2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les catégories des officiers de carrière et de complément en 2002


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment l'article 17, modifié par la loi du 13 juillet 1976.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les catégories des officiers de carrière et de complément en 2002 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Punat (Croatie) le 2 août 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les catégories des officiers de carrière et de complément en 2002 Répartition du nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les catégories des officiers de carrière et de complément en 2002.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 août 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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