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Arrêté Royal du 02 avril 2015
publié le 17 avril 2015

Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2015003150
pub.
17/04/2015
prom.
02/04/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 AVRIL 2015. - Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, les articles 19, point 1, et 23, point 2;

Vu les articles 29, point 1 et 34, point 2, des statuts de la Banque nationale de Belgique, approuvés par arrêté royal du 10 janvier 1999;

Considérant que le mandat de monsieur Luc Coene, gouverneur et membre du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique, s'est terminé le 10 mars 2015 et qu'il est souhaitable de pourvoir à son remplacement en tant que directeur;

Vu la proposition faite le 25 mars 2015 par le Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Tim Hermans est nommé directeur de la Banque nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 7 avril 2015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2015.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

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