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Arrêté Royal du 02 juillet 2009
publié le 09 juillet 2009

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014184
pub.
09/07/2009
prom.
02/07/2009
ELI
eli/arrete/2009/07/02/2009014184/moniteur
moniteur
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2 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition du Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 26bis rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté royal du 17 mars 2008, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 : « Art.26bis. Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Père Damien ».

La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe). »

Art. 2.Notre Ministre des Entreprises publiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, S. VANACKERE

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