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Arrêté Royal du 02 juin 1998
publié le 20 juin 1998

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif à la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police et d'aspirants gardes champêtres

source
ministere de l'interieur
numac
1998000376
pub.
20/06/1998
prom.
02/06/1998
ELI
eli/arrete/1998/06/02/1998000376/moniteur
moniteur
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Conseil d'État (chrono)
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2 JUIN 1998. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif à la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police et d'aspirants gardes champêtres


**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 227bis, inséré par la loi du 15 juillet 1992;

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif a la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police et d'aspirants gardes champêtres;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif à la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police et d'aspirants gardes champêtres, est remplacé par la disposition suivante : «*****»

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 2 juin 1998.

**** **** le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. ****

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