2 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif à la nomination d'un capitaine de port

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1936Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1936 pub. 04/04/2013 numac 2013000202 source service public federal interieur Loi sur l'affrètement fluvial fermer fixant le statut des capitaines de port, notamment les articles 3 et 4;

Vu la proposition de la Régie communale autonome « Haven Oostende » du 22 juillet 1997, présentant deux candidats au poste à conférer;

Considérant que le Conseil communal de la Ville d'Ostende, conformément à l'article 263bis de la nouvelle loi communale, a, par délibération communale du 30 août 1996, porté création de la Régie communale autonome « Haven Oostende » et approuvé les statuts de celle-ci;

Considérant que M. P. Deneire est la candidat le plus apte et qu'il emporte la préférence de la Régie communale autonome « Haven Oostende »;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Patrick Deneire, né à Bruges le 24 juilet 1945, capitaine au long cours, est nommé capitaine de port de la section du port d'Ostende exploitée par la Régie communale autonome « Haven Oostende » telle que définie par les statuts de ladite Régie approuvés par délibération du conseil communal de la Ville d'Ostende du 30 août 1996, c'est-à-dire dans le périmètre suivant : A l'est : le chenal d'accès délimité par l'estacade orientale, la « Staketselstraat », la « Luisbosstraat » et la partie de la « Buskruitstraat » qui la prolonge jusqu'au « Geulkaai ». Devant la « Visserijsluis », le long des quais de « Schutsluisplein » vers le « Wandelaarkaai », y compris l'ancienne assiette ferroviaire surmontée d'une marquise.

Depuis la fin du « Wandelaarskaai », le long du côté ouest de la « Vismijnlaan » jusqu'à la « Dokter E. Moreauxlaan », obliquant vers le sud jusqu'à la « Vicognedijk », en ce compris les terrains situés entre la « Vicognedijk » et la « Bredensesteenweg ». Ensuite le long de la passerelle pour piétons franchissant le « Noord Ede » le long de la « Prinses Elisabethlaan », la frontière entre le ville d'Ostende et la commune de Bredene, longeant la « Brugse steenweg » et la « Plassendaalsesteenweg » jusqu'au pont de Plassendale. Ensuite la frontière entre la ville d'Ostende et la ville de Oudenburg, jusqu'au croisement de cette frontière avec la ligne de chemin de fer Bruges-Ostende.

A l'ouest : Depuis le croisement de la frontière communale avec la ligne de chemin de fer le long du faisceau de voies principales de la ligne Ostende-Bruges jusqu'à la gare d'Ostende, en restant toujours à l'est de la ligne de chemin de fer.

Le long de la « Natiënkaai », longeant le périmètre des propriétés de la SNCB en direction du « Sir Winston Churchillkaai » jusqu'au bout du quai.

Ensuite la ligne fictive franchissant l'entrée du « Montgommerydok » jusqu'à l'estacade occidentale.

Cette zone est indiquée sur la carte annexée au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 1998.

ALBERT Le Ministre des Transports, M. DAERDEN