2 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil National de la Kinésithérapie

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21ter, modifié en dernier lieu par la loi du 10 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014022196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé fermer ;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil national de la kinésithérapie, modifié par l'arrêté royal du 11 février 2013 ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2 modifié par la loi du 17 juillet 1997 ;

Considérant qu'en raison du caractère très restrictif des critères de nomination et du caractère très spécialisé de l'organe consultatif considéré, il convient de déroger à l'obligation de double présentation;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre suppléant du Conseil Fédéral de la Kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes : 1° JACQUEMIN Manuel, Dison, en remplacement de VANDERVOORDT Hubert, Marcinelle, dont il achèvera le mandat ;2° RALET Yves, Charleroi, en remplacement de COCHART Luc, Verviers, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre effectif du Conseil fédéral de Kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes : MAZID Saïd, Saintes, en remplacement de DEGISVES Geneviève, Liège, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre la Santé publique, Maggie DE BLOCK