2 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 117, §§ 2bis et 3;

Vu l'arrêté royal du 15 juin 2009 portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix est accordée à Mme Muriel Dejemeppe, professeur à l'Université Catholique de Louvain.

Art. 2.M. Jean Hindriks, professeur à l'Université Catholique de Louvain, est nommé membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, en remplacement de Mme Muriel Dejemeppe, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE