Arrêté Royal du 03 avril 1997
publié le 11 juin 1997

Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011154
pub.
11/06/1997
prom.
03/04/1997
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3 AVRIL 1997. Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;

Vu l'arreté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont approuvées les normes belges mentionnées ci-après : NBN B 15-002 Eurocode 02: Calcul des structures en béton - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les batiments (1e édition) NBN B 021-602 Poteaux supports de lignes aériennes en béton armé et précontraint (3e édition) NBN B 52-001 Ponts en acier (5e édition) NBN 759/A3 Cables armés isolés au polychlorure de vinyle pour réseaux de signalisation (1e édition) NBN C 32-124/A8 Conducteurs et câbles isolés pour installations - Types nationaux Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle de tensions nominales Uo/U inférieure ou égale à 6OO/1000 V (1e édition) NBN C 33-121/A2 Câbles d'énergie - Câbles sous écran, à ames conductrices en cuivre, isolés au polychlorure de vinyle (Types: 1 et 6 kV) (1e édition) NBN C 33-221/A1 Câbles d'énergie - Câbles sous écran, à âmes conductrices en aluminium, isolés au polychlorure de vinyle (Types: 1 et 6 kV) (1e édition) NBN C 33-321/A1 Cables d'énergie - Conducteurs isolés assemblés en faisceaux pour réseaux et branchements aériens de tension assignée 0,6/1 kV (1e édition) NBN C 33 322/A2 Câbles d'énergie - Câbles à isolation synthétique et gaine renforcée (Type: 1 kV) (1e édition) NBN E 52-005 Engins de levage - Equipement électrique (4e édition)

Art. 2.Les normes: NBN B 52-001 5e édition, remplace NBN 5, 4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 octobre 1967 NBN E 52-005 4e édition, remplace NBN E 52-005, 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979.

NBN B 15-002 1e édition, remplace NBN B 15-103/104, 7e édition, homologuées par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 NBN B 21-602 3e édition, remplace NBN 96, 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951, et son addendum 1 homologué par l'arrêté royal du 29 novembre 1954, et son addendum 2 homologué par l'arreté royal du 22 juin 1971.

Art. 3.Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 4.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet: NBN 117.22 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1964 NBN 117.23 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 janvier 1963 NBN 117.41 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1964 NBN 117.44 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1964 NBN 829-01 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971 NBN A 11-142 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 mars 1977 NBN 830-01 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971 NBN 830-02 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971 NBN A 22-203 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973 NBN A 22-204 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973 NBN 886 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971 NBN 145 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971 NBN 457 1e édition homologuée par l'arrêté royal du 31 octobre 1966 NBN 112 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 113 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 863 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971 NBN 104 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 105 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 106 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 90 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 270 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 15 février 1954 NBN E 24-001 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 octobre 1981.

NBN E 24-002 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 décembre 1980 NBN E 24-007 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 mars 1987 NBN E 24-010 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979 NBN E 24-011 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 mars 1987 NBN E 24-014 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980 NBN E 24-017 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 novembre 1992 NBN E 24-018 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 19 mai 1989 NBN E 26-001 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 NBN E 26-001/A1 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 février 1984 NBN E 26-004 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 NBN E 26-004/A1 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 février 1984 NBN E 26-005 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 NBN E 26-008 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 septembre 1987 NBN 507 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 octobre 1967 NBN 643 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 février 1957 NBN 644 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 février 1967 NBN 646 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 février 1967 NBN 719 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 novembre 1968 NBN 720 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 novembre 1968 NBN 721 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971 NBN 773 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969 NBN 775 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969 NBN 776 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969 NBN 777 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969 NBN 778 1e édition homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969 NBN 779 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969 NBN E 48-005 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979 NBN E 52-005 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979.

NBN 391 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 janvier 1957 NBN 123 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 novembre 1959 NBN 601 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 septembre 1963 NBN 603 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 septembre 1963 NBN 603/A1 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 octobre 1967 NBN 762 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 NBN E 60-101 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 janvier 1974 NBN 124 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 novembre 1959 NBN E 62-001 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 janvier 1974 NBN E 62-201 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 janvier 1974 NBN E 62-201 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980 NBN 98 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 novembre 1957 NBN 135 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mai 1958 NBN 141 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mai 1958 NBN 403 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 NBN 404 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mai 1958 NBN 405 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 novembre 1968 NBN 406 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 NBN 484 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 septembre 1963 NBN 485 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 novembre 1959 NBN 485/A1 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 NBN 486 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mai 1958 NBN 486/A1 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 8 juillet 1965 NBN 497 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 janvier 1959 NBN 498 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 février 1962 NBN 498/A1 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 8 juillet 1965 NBN 694 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 février 1967 NBN 695 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 février 1967.

NBN 809 1e édition, homologuée par l' arrête royal du 20 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 06/04/2007 numac 2007000232 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 19/12/2011 numac 2011000761 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 30/07/2015 numac 2015000386 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer NBN 811 1e édition, homologuée par l' arrêté royal du 20 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 06/04/2007 numac 2007000232 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 19/12/2011 numac 2011000761 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 30/07/2015 numac 2015000386 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer NBN 820 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971 NBN 834 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971 NBN 836 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971 NBN 852 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 février 1972 NBN 853 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 février 1972 NBN 854 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 février 1972 NBN E 66-001 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976 NBN E 66-106 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982 NBN E 66-108 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982 NBN E 66-301 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 janvier 1974 NBN E 66-601 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 janvier 1974 NBN E 66-603 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976 NBN 496 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 janvier 1959 NBN G 42-001 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1985 NBN G 42-006 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976 NBN G 42-007 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 NBN G 44-004 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 avril 1985 NBN G 44-005 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 janvier 1974 NBN G 44-008 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 1 mars 1985 NBN G 45-001 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979 NBN G 49-001 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973 NBN EN 277 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 septembre 1990 NBN I 05-001 1e edition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976 NBN I 04-002 5e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1975 NBN S 06-001 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 mars 1987.

NBN S 21-101 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974 NBN 52-087 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1964 NBN 215 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 177 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 1822 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 183 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 194 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 184 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 185 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 214 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN EN 45003 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 décembre 1990 NBN X 44-002 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 janvier 1978 NBN X 44-003 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 janvier 1978.

Art. 5.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO

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