Arrêté Royal du 03 avril 1997
publié le 15 août 1997
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie

source
services du premier ministre
numac
1997021143
pub.
15/08/1997
prom.
03/04/1997
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

3 AVRIL 1997. Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1926 relatif à l'institution d'une commission de toponymie et de dialectologie, complété par l'arrêté royal du 10 juillet 1926;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1930 portant modification de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995, fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Vu la proposition de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et de la « Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België »;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.Sont nommés comme membre de la Section flamande de la Commission royale de Toponymie et Dialectologie : M. Jos Van Loon, professeur à l'« Universiteit Antwerpen », à partir du 30 janvier 1995, en remplacement de M. Jos Molemans, décédé;

M. Frans Claes, s.j. lexicologue et lexicographe, à partir du 29 mai 1995, en remplacement de M. Jozef Moors, admis comme membre honoraire;

Mme Ann Marynissen, Chargée de cours à l'« Universität zu Köln, Institut für Niederländische Philologie », à partir du 20 mai 1996, en remplacement de M. René Jongen, admis comme membre honoraire.

Art. 2.Sont nommés comme membre de la Section wallonne de la Commission royale de Toponymie et Dialectologie : Mme Martine Willems, Chargée de cours à l'Institut supérieur de Commerce Saint-Louis, à partir du 28 octobre 1996, en remplacement de M. Léon Warnant, décédé;

Mme Marie-Guy Boutier, Premier assistant à l'Université de Liège, à partir du 27 janvier 1997, en remplacement de M. Armand Boileau, admis comme membre honoraire. .

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^