Arrêté Royal du 03 avril 2015
publié le 17 avril 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté"

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes
numac
2015011157
pub.
17/04/2015
prom.
03/04/2015
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

3 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 16 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015011091 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2014 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" fermer visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté"


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement les articles 54 à 61 relatifs à l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour 2014;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification Administrative, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1 de l' arrêté royal du 16 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015011091 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2014 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" fermer visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté "est remplacé comme suit : L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2014 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du "Retour volontaire assisté".

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€ 5.377.219

IOM

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€ 5.377.219

IOM

Convention de l'exécution de l'Accord Cadre

€ 37.184

IOM

Uitvoeringsovereenkomst van het Kader Akkoord

€ 37.184

IOM

Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable.

€ 522.706

Caritas Intl.

Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reïntegratie

€ 522.706

Caritas Intl.

Accompagnements individuels d'intégration

€ 688.120

IOM

Individuele reïntegratietrajecten

€ 688.120

IOM

Accompagnements individuels d'intégration

€ 409.925

Caritas Intl.

Individuele reïntegratietrajecten

€ 409.925

Caritas Intl.


Art. 2.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification Administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 avril 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, T. FRANCKEN

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^