3 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination du président et des membres du comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 1er, modifié par la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, l'article 3, l'article 4bis, inséré par la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, l'article 5 et l'article 6;

Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment les articles 1er et 31;

Vu l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1991 fixant le nombre de membres du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu les propositions de organisations les plus représentatives appelées à présenter des candidats;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre des Petites et moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme D'Hondt, Greta est nommée président du comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Art. 2.Sont nommés membres dudit comité de gestion : 1° en tant que représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et des organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants; MM. D'Haese, Francis; Delporte, Gabriël; Soete, Paul; Van Damme, Ivo et Van Laer, Erik; 2° en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs salariés; MM. Delcroix, Jean-Paul; De Leeuw, Ruddy et Devos, Luk; Mme Geerts, Maddie et M. Savoye, Marcel; 3° en tant que représentants du Collège intermutualiste national; MM. Justaert, Marc et Verertbruggen, Patrick; 4° en tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale : MM.Baeck, Karel; Paeme, Ludo et Van der Vorst, Pierre.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 4.Notre Ministre des Pensions, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Notre Ministre des Affaires sociales et notre Ministre des Petites et moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 decembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, M. COLLA