Arrêté Royal du 03 décembre 2009
publié le 15 décembre 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2009021124
pub.
15/12/2009
prom.
03/12/2009
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3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l' arrêté royal du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021210 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique;

Vu l' arrêté royal du 10 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004021155 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Vu l' arrêté royal du 7 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004021164 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Vu l' arrêté royal du 18 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005021108 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale fermer fixant la composition du Conseil scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale;

Vu l' arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

Vu l' arrêté royal du 10 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume - Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu l'arrêté royal du 12 decembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Vu l' arrêté royal du 13 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005021176 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique;

Vu l' arrêté royal du 22 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2006021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique fermer fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Vu l' arrêté royal du 13 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 27/01/2006 numac 2006021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Vu l' arrêté royal du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 27/01/2006 numac 2006021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer0 portant prolongation du mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Considérant que dans l'attente de la désignation des directeurs opérationnels, il y a lieu de prolonger le mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions pour assurer la continuité du service public scientifique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, le mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions comme ils sont composés en vertu des arrêtés royaux précités, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.

Art. 2.L' arrêté royal du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 27/01/2006 numac 2006021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer0 portant prolongation du mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE

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